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Document C2005/117/10
Amendment to the notice of invitation to tender for the refund for the export of common wheat to certain third countries (Official Journal of the European Union, C 22 of 27 January 2005)
Modification de l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers (Journal officiel de l'Union européenne C 22 du 27 janvier 2005)
Modification de l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers (Journal officiel de l'Union européenne C 22 du 27 janvier 2005)
JO C 117 du 19.5.2005, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
19.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 117/29 |
Modification de l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers
(2005/C 117/10)
(«Journal officiel de l'Union européenne» C 22 du 27 janvier 2005)
Page 19, au titre I «Objet», le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«La quantité totale pouvant faire l'objet de fixations de la restitution maximale à l'exportation comme visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (1), porte sur environ 4 000 000 de tonnes.».
(1) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.