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Document C2005/106/56
Case T-9/05: Action brought on 12 January 2005 by Hoya Corporation against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire T-9/05: Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation
Affaire T-9/05: Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation
JO C 106 du 30.4.2005, p. 24–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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30.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 106/24 |
Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation
(Affaire T-9/05)
(2005/C 106/56)
Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 janvier 2005 d'un recours dirigé contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Hoya Corporation, ayant son siège social à Tokyo (Japon), représenté par Me A. Nordemann.
L'autre partie devant la chambre de recours était Indo Internacional S.A., ayant son siège social à Barcelone (Espagne).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue le 3 novembre 2004 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (procédure de recours R 433/2004-1). |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments:
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Déposante de la marque communautaire: |
La partie demanderesse |
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Marque communautaire déposée: |
Marque verbale «AMPLITUDE» pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.), demande d'enregistrement de marque communautaire no 001 723 931 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: |
Inco Internacional S.A. |
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Marque ou signé opposé: |
Marque verbale nationale «AMPLY» pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.) |
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Décision de la division d'opposition: |
Rejet de l'opposition |
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Décision de la chambre de recours: |
Annulation de la décision attaquée; refus d'enregistrement |
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Moyens du recours: |
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 (1) |
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)