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Document C2005/093/66

    Affaire T-45/05: Recours introduit le 31 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Micronas GmbH

    JO C 93 du 16.4.2005, p. 35–35 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    16.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 93/35

    Recours introduit le 31 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Micronas GmbH

    (Affaire T-45/05)

    (2005/C 93/66)

    Langue de procédure: l'allemand

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 31 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Micronas GmbH, Fribourg-en-Brisgau (Allemagne).

    La requérante est représentée par Me G. Herr, avocat.

    La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 12 novembre 2004 – R 366/2004-2 – 3D-Panorama en tant qu'est rejetée la demande d'une marque communautaire «3D-Panorama» pour les produits «circuits électroniques, circuits intégrés, notamment puces à semi-conducteurs» de la classe 9;

    —

    condamner le défendeur aux dépens du litige.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire:

    Requérante

    Marque communautaire concernée:

    Marque verbale «3D-Panorama» relative à des produits de la classe 9 (appareils pour l'électronique de divertissement, notamment appareils de télévision, magnétoscopes, récepteurs radio, circuits électroniques, circuits intégrés, notamment puces à semi-conducteurs; logiciels) — Demande no 2871218.

    Décision de l'examinateur:

    Refus de l'enregistrement de la demande pour tous les produits déposés.

    Décision de la chambre de recours:

    Rejet du recours formé par la requérante.

    Moyens:

    L'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 est enfreint par la décision attaquée, parce que la combinaison des termes 3D-Panorama pour les produits «circuits électroniques, circuits intégrés, notamment puces à semi-conducteurs» n'est ni exclusivement descriptive, ni dépourvue de caractère distinctif.
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