Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2005/085E/02

    PROCÈS-VERBAL
    Mardi, 4 mai 2004

    JO C 85E du 7.4.2005, p. 16–25 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    7.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 85/16


    PROCÈS-VERBAL

    (2005/C 85 E/02)

    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

    PRÉSIDENCE: Pat COX

    Président

    1.   Ouverture de la séance

    La séance est ouverte à 10 h 10.

    2.   Dépôt de documents

    Le document suivant a été déposé par la commission du contrôle budgétaire:

    Recommandation au Conseil concernant la nomination de dix candidats à la Cour des comptes [C5-0197-0206/2004 — 2004/0809A-I(CNS)] — Commission du contrôle budgétaire.

    Rapporteur: Diemut R. Theato (A5-0283/2004).

    3.   Hommage à Jean Monnet et commémoration du vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne (1984 — Rapporteur: Altiero Spinelli) (débat)

    M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage à Jean Monnet et Altiero Spinelli et commémore le vingtième anniversaire du projet de traité instituant l'Union européenne.

    Interviennent Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission).

    Interviennent Giorgio Napolitano (président de la commission AFCO), Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Willy C.E.H. De Clercq, au nom du groupe ELDR, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Collins, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Marco Pannella, non-inscrit, et John Hume.

    Le débat est clos.

    PRÉSIDENCE: David W. MARTIN

    Vice-président

    4.   Futur de l'Union élargie (débat général)

    Déclarations du Conseil et de la Commission: Vers une Constitution européenne

    Déclarations du Conseil et de la Commission: Europe élargie et voisinage

    Déclaration de la Commission: Modèle économique et social européen

    Déclaration de la Commission: Liberté et sécurité des citoyens de l'Union

    Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et António Vitorino (membre de la Commission) font les déclarations: Vers une Constitution européenne.

    Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Rudolf Ziak, au nom du groupe UEN.

    PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

    Vice-président

    Interviennent William Abitbol, au nom du groupe EDD, Georges Berthu, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Klaus Hänsch, Cecilia Malmström, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Nelly Maes (quelques députés brandissent des drapeaux régionaux; M. le Président leur demande de baisser ces drapeaux, ce qu'il font), Aleksander Marek Szczygło, Nigel Paul Farage, Adam Biela, Jozsef Szajer, Genowefa Grabowska, Claude Turmes, Hans-Peter Martin, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Bruno Gollnisch, Zbigniew Chrzanowski, Pál Vastagh, José María Gil-Robles Gil-Delgado, Carlos Carnero González, Alojz Peterle, Franc Horvat, Antonio Tajani, Panayiotis Demetriou, Thierry Cornillet et Jason Azzopardi.

    L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

    Il sera repris à 15 heures (point 13).

    PRÉSIDENCE: Pat COX

    Président

    5.   Souhaits de bienvenue

    M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à la Princesse Victoria de Suède, qui a pris place dans la tribune officielle.

    6.   Déclarations écrites et questions écrites et orales en instance

    M. le Président signale que, conformément à l'article 185 du règlement, les déclarations écrites n'ayant pas reçu la signature de la majorité des membres du Parlement, les questions écrites n'ayant pas reçu de réponse et les questions orales avec débat qui n'auront pas été traitées à la date du 5 mai 2004 seront réputées caduques.

    7.   Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) (procédure)

    Demande d'urgence:

    Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure [COM(2004) 190 — C5-0162/2004 — 2004/0064(CNS)] — Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

    M. le Président signale qu'en vertu de l'avis juridique formel qu'il a demandé sur la question soulevée par Sarah Ludford (point 15 du PV du 03.05.2004), tous les députés présents, y compris ceux des nouveaux États membres, sont habilités à prendre part à la présente décision sur l'urgence.

    Interviennent sur la demande d'urgence Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur), qui précise que toutes les versions linguistiques de la proposition de décision ne sont pas disponibles, et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE-DE.

    M. le Président communique que quel que soit le résultat du vote, celui-ci ne modifiera en rien le fait que la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie de la question.

    Par VE (301 pour, 343 contre, 18 absentions), l'urgence est rejetée.

    M. le Président, revenant sur l'observation de Johanna L.A. Boogerd-Quaak (rapporteur) précise que des règles transitoires ont été prévue à ce sujet (article 117 bis du règlement).

    8.   Heure des votes

    Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

    8.1.   Motion de censure visant la Commission (vote)

    Motion de censure B5-0189/2004

    Le débat a eu lieu le 21 avril 2004(point 23 du PV du 21.04.2004)

    (Majorité qualifiée requise)

    (Détail du vote: annexe 1)

    MOTION DE CENSURE B5-0189/2004

    Rejeté

    Intervient Olivier Duhamel.

    PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

    Vice-président

    Intervient Bruno Gollnisch sur l'intervention d'Olivier Duhamel.

    9.   Explications de vote

    Explications de vote par écrit:

    Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 137, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

    Explications de vote orales:

    Motion de censure B5-0189/2004

    Daniel J. Hannan, Christopher Heaton-Harris, Robert Goodwill, Theresa Villiers, Roger Helmer, Martin Callanan, Bruno Gollnisch.

    10.   Corrections de vote

    Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

    Motion de censure visant la Commission — B5-0189/2004

    pour: Alexandre Varaut

    contre: Fernando Pérez Royo

    (La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 heures.)

    PRÉSIDENCE: Renzo IMBENI

    Vice-président

    11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

    Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

    12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

    Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

    Marie-Françoise Duthu, Monica Frassoni, Marios Matsakis, celui-ci sur l'intervention précédente.

    13.   Futur de l'Union élargie (débat général) (suite du débat)

    Poul Nielson (membre de la Commission) et Dick Roche (Président en exercice du Conseil) font les déclarations sur: Europe élargie et voisinage.

    Interviennent James E.M. Elles, au nom du groupe PPE-DE, Gary Titley, au nom du groupe PSE, Cecilia Malmström, au nom du groupe ELDR, Eleni Mavrou, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, Philip Claeys, non-inscrit, Eiki Berg, Andrzej Karol Gawłowski, Marios Matsakis, Hans Modrow, Juris Sokolovskis, Witold Tomczak, qui après son intervention se rend auprès du bureau de la Présidence pour y remettre deux croix chrétiennes et Markus Ferber.

    PRÉSIDENCE: Charlotte CEDERSCHIÖLD

    Vice-présidente

    Intervient Pervenche Berès qui proteste contre l'initiative de Witold Tomczak, Pasqualina Napoletano, Andrew Nicholas Duff, Arlette Laguiller, Joost Lagendijk, Wacław Klukowski, Per Stenmarck, Libor Rouček, Toomas Savi, Nikolaos Chountis, Antoni Macierewicz, Nelly Maes, József Ékes, Margrietus J. van den Berg, Inger Schörling, Arie M. Oostlander, George Varnava, Elisabeth Schroedter, Lefteris Christoforou, Jacques F. Poos, Philippe Morillon, Birutė Vėsaitė, Aleksandrs Kiršteins, Ioannis Souladakis, Vilém Holėň et Toomas Hendrik Ilves.

    PRÉSIDENCE: Catherine LALUMIÈRE

    Vice-présidente

    Interviennent Ursula Stenzel, Mario de Marco et Poul Nielson.

    Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration sur: le modèle économique et social européen.

    Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Anne Elisabet Jensen, au nom du groupe ELDR, Sylviane H. Ainardi, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhold Messner, au nom du groupe Verts/ALE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Johannes (Hans) Blokland, au nom du groupe EDD, Andrzej Lepper, non-inscrit et Mart Laar.

    PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

    Vice-président

    Interviennent Grażyna Jolanta Ciemniak, Jacqueline Rousseaux, Camilo Nogueira Román, Adam Jerzy Bielan, Sergej Kozlík, Marianne L.P. Thyssen, Giorgos Katiforis, Janno Reiljan, Janez Podobnik, Zoltán Szabó, Marcin Libicki, Csaba Őry, Pervenche Berčs, Czesław Adam Siekierski, Richard Falbr, Franco Marini, Riitta Myller, Josef Bonnici, George William Vella, Jenő Manninger, Jan Andersson et Inese Šlesere.

    PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

    Vice-président

    Interviennent Róbert Fico, Sérgio Ribeiro, Georg Jarzembowski, Eugeniusz Kłopotek, Daniel Kroupa, Astrid Lulling et Stavros Dimas.

    António Vitorino (membre de la Commission) fait la déclaration sur la liberté et la sécurité des citoyens de l'Union.

    Interviennent Jorge Salvador Hernįndez Mollar, au nom du groupe PPE-DE, Robert J.E. Evans, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ELDR, Enric Morera Catalą, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, Ágnes Vadai, Sarah Ludford, Patricia McKenna, Ian R.K. Paisley, Christian Ulrik von Boetticher, Anna Karamanou, Astrid Thors, Liene Liepiņa, Boriss Cilevičs, Bill Newton Dunn, Edmund Kazimierz Wittbrodt, Giacomo Santini, Carlos Coelho, Jacek Protasiewicz, Mihael Brejc et António Vitorino.

    Le débat est clos.

    14.   Ordre du jour de la prochaine séance

    L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document Ordre du jour PE 344.780/OJME).

    15.   Levée de la séance

    La séance est levée à 20 h 30.

    Julian Priestley

    Sécrétaire général

    Pat Cox

    Président


    LISTE DE PRÉSENCE

    Ont signé:

    Aaltonen, Abitbol, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, Almeida Garrett, Alyssandrakis, A. Nagy, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bartolozzi, Bastos, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Beazley, Bébéar, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Bodrato, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonino, Bonnici, Boogerd-Quaak, Bordes, Borghezio, van den Bos, Boumediene-Thiery, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brie, Brocka, Brok, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Camisón Asensio, Camre, Cardoso, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Caullery, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Chichester, Chountis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Claeys, Clegg, Cocilovo, Coelho, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Corrie, Paolo Costa, Coûteaux, Cox, Crowley, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, Dehousse, De Keyser, Dell'Alba, de Marco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Didžiokas, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Ebner, Echerer, Ekert, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eörsi, Eriksson, Esclopé, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferrández Lezaun, Ferreira, Ferrer, Fico, Fiebiger, Figueiredo, Filipek, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Flesch, Florenz, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gahrton, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garot, Garriga Polledo, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glante, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Gomolka, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Grzyb, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hager, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Hoff, Holáň, Honeyball, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, Huhne, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilves, Imbeni, Inglewood, Isler Béguin, Iwiński, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jean-Pierre, Jeggle, Jensen, Jöns, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kaufmann, Kauppi, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Koch, Konečná, Konrad, Korakas, Korhola, Kósáné Kovács, Koukiadis, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Krivine, Kronberger, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuntz, Kuzmickas, Kvietkauskas, Laar, Lachnit, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, Lange, Langen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Lavarra, Lechner, Lehne, Leinen, Lepper, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Liese, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lobkowicz, Lucas, Ludford, Lulling, Lund, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, Macierewicz, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manders, Manisco, Erika Mann, Manninger, Thomas Mann, Marinho, Marini, Marinos, Markov, Marques, Marset Campos, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Hugues Martin, Martinez, Martínez Martínez, Maštálka, Mastorakis, Mathieu, Matikainen-Kallström, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Menrad, Messner, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Modrow, Mombaur, Monsonís Domingo, Montfort, Moraes, Morera Català, Morgan, Morgantini, Morillon, Müller, Mulder, Muscardini, Musumeci, Myller, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Ortuondo Larrea, Őry, O'Toole, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Pannella, Papayannakis, Parish, Pasqua, Pasternak, Pastorelli, Patakis, Patrie, Paulsen, Pęczak, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Piecyk, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Pittella, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podestà, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Prets, Procacci, Pronk, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Ransdorf, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riis-Jørgensen, Rocard, Rod, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Rouček, Roure, Rousseaux, Rovsing, Rübig, Rühle, Ruffolo, Rutelli, Rutkowski, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Savi, Sbarbati, Scallon, Scarbonchi, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Seppänen, Ševc, Sichrovsky, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tajani, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Thyssen, Titford, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Twinn, Uca, Vachetta, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varaut, Varela Suanzes-Carpegna, Vári, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vattimo, Vella, van Velzen, Vėsaitė, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Villiers, Vinci, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Walter, Watson, Watts, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Janusz Czeskaw Wojciechowski, Wuermeling, Wuori, Wurtz, Wyn, Wynn, Xarchakos, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zappalà, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen


    ANNEXE I

    RÉSULTATS DES VOTES

    Signification des abréviations et symboles

    +

    adopté

    -

    rejeté

    caduc

    R

    retiré

    AN (…, …, …)

    vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

    VE (…, …, …)

    vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

    div

    vote par division

    vs

    vote séparé

    am

    amendement

    AC

    amendement de compromis

    PC

    partie correspondante

    S

    amendement suppressif

    =

    amendements identiques

    §

    paragraphe

    art

    article

    cons

    considérant

    PR

    proposition de résolution

    PRC

    proposition de résolution commune

    SEC

    vote secret

    1.   Motion de censure visant la Commission

    Motion de censure (B5-0189/2004)

    Objet de l'amendement

    Amendement no

    Auteur

    AN, etc.

    Vote

    Votes par AN/VE — observations

    vote: motion de censure (ensemble)

    AN

    -

    88, 515, 63

    Majorité requise: deux tiers des suffrages exprimés et la majorité des voix des membres qui composent le Parlement (voir article 34,7 du règlement)


    ANNEXE II

    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

    1.   B5-0189/2004 — Motion de censure visant la Commission

    Pour: 88

    EDD: Abitbol, Andersen, Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Butel, Coûteaux, van Dam, Esclopé, Farage, Kuntz, Saint-Josse, Sandbæk, Titford

    GUE/NGL: Alyssandrakis, Blak, Bordes, Cauquil, Eriksson, Korakas, Krarup, Krivine, Laguiller, Meijer, Patakis, Ransdorf, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Vachetta

    NI: Berthu, Biela, Borghezio, Claeys, Dillen, Filipek, Giertych, Gollnisch, Hager, Klukowski, Kronberger, Lang, de La Perriere, Lepper, Łyżwiński, Macierewicz, Martin Hans-Peter, Martinez, Paisley, Sichrovsky, Souchet, Speroni, Stirbois, Tomczak, Varaut, Wiśniowska

    PPE-DE: Callanan, Goodwill, Hannan, Heaton-Harris, Helmer, Nicholson, Sacrédeus, Scallon, Schleicher, Stauner, Villiers

    PSE: Dehousse

    UEN: Bielan, Bigliardo, Camre, Caullery, Kamiński, Libicki, Pasqua, Reiljan, Szczygło, Thomas-Mauro, Žiak

    Verts/ALE: Duthu, Gahrton, Hudghton, MacCormick, McKenna, Mayol i Raynal, Schörling

    Contre: 515

    EDD: Mathieu

    ELDR: Andreasen, André-Léonard, Attwooll, Boogerd-Quaak, van den Bos, Busk, Clegg, Costa Paolo, Davies, De Clercq, Duff, Dybkjær, Eörsi, Flesch, Formentini, Germič, Heriban, Huhne, Jakič, Jensen, Kuzmickas, Kvietkauskas, Ludford, Lydeka, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Monsonís Domingo, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Nordmann, Olsson, Oviir, Paulsen, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Procacci, Riis-Jørgensen, Rögnerová, Rousseaux, Rutelli, Sanders-ten Holte, Sbarbati, Schmidt, Sedlickas, Širca, Sterckx, Szent-Iványi, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vallvé, Van Hecke, Virrankoski, Watson

    GUE/NGL: Ainardi, Bakopoulos, Bergaz Conesa, Bertinotti, Caudron, Di Lello Finuoli, Fraisse, Jové Peres, Kaufmann, Koulourianos, Manisco, Markov, Marset Campos, Morgantini, Naïr, Papayannakis, Puerta, Scarbonchi, Ševc, Vinci

    NI: Beysen, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis, Kozlík, Pannella

    PPE-DE: Almeida Garrett, A. Nagy, Arvidsson, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Balsai, Banotti, Bauer, Bayona de Perogordo, Beneš, Berend, Bodrato, von Boetticher, Bonnici, Bourlanges, Brejc, Bremmer, Brocka, Brok, Camisón Asensio, Cardoso, Cederschiöld, Chronowski, Chrzanowski, Cornillet, Cushnahan, Daul, de Marco, Deprez, De Sarnez, Descamps, De Veyrac, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Doorn, Ebner, Ékes, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Flemming, Florenz, Fourtou, Friedrich, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Garriga Polledo, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Golde, Gomolka, Gouveia, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gruber, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hansenne, Hatzidakis, Hermange, Hernández Mollar, Herranz García, Hieronymi, Holáň, Jarzembowski, Jeggle, Kaldi, Karas, Kastler, Kauppi, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Klich, Kłopotek, Knolle, Koch, Kratsa-Tsagaropoulou, Kroupa, Kubovič, Lamassoure, Langen, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liepiņa, Liese, Lobkowicz, Lulling, Maat, McCartin, Mallotová, Manninger, Mann, Marini, Marinos, Marques, Martin Hugues, Matikainen-Kallström, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Méndez de Vigo, Menrad, Mombaur, Montfort, Morillon, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Niebler, Ojeda Sanz, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Őry, Pack, Palečková, Pérez Álvarez, Peterle, Pex, Pirker, Piscarreta, Podobnik, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Pronk, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Redondo Jiménez, Rovsing, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Schaffner, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Siekierski, Šlesere, Smet, Smorawiński, Sommer, Stenmarck, Stenzel, Sudre, Suominen, Surján, Svoboda, Szájer, Theato, Thyssen, Tomaka, Trakatellis, Vaculík, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, van Velzen, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Vlasto, Wachtmeister, Wenzel-Perillo, Wieland, Wijkman, Wittbrodt, von Wogau, Xarchakos, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Zimmerling, Zissener

    PSE: Adam, Aguiriano Nalda, Andersson, Aparicio Sánchez, Attard-Montalto, Baltas, Barón Crespo, Bastys, Beňová, Berenguer Fuster, van den Berg, Berger, Bösch, Bullmann, Carlotti, Carnero González, Carraro, Carrilho, Casaca, Cashman, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Corbett, Corbey, Cybulski, Czinege, Darras, De Keyser, De Rossa, Désir, Dhaene, Díez González, Drzęźla, Duhamel, Duin, Ekert, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira, Fico, Fruteau, Gadzinowski, Garot, Gawłowski, Gebhardt, Ghilardotti, Gill, Gillig, Glante, Goebbels, Görlach, Grabowska, Gröner, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hoff, Honeyball, Horvat, Howitt, Hughes, van Hulten, Hume, Iivari, Ilves, Imbeni, Iwiński, Izquierdo Collado, Jaskiernia, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koukiadis, Kowalska, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Kubica, Kuckelkorn, Kuhne, Lage, Lalumière, Lange, Laštůvka, Lavarra, Leinen, Liberadzki, Linkohr, Lisak, Litwiniec, McAvan, McCarthy, McNally, Malliori, Mann, Marinho, Martin David W., Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Moraes, Müller, Myller, Napoletano, Napolitano, Obiols i Germà, O'Toole, Paasilinna, Paciotti, Pasternak, Patrie, Pęczak, Piecyk, Pieniążek, Pittella, Plokšto, Podgórski, Poignant, Poos, Prets, Pusz, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Rouček, Roure, Ruffolo, Sakellariou, Sandberg-Fries, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Smoleń, Soriano Gil, Souladakis, Stihler, Stockmann, Šulák, Swiebel, Swoboda, Szabó, Tabajdi, Terrón i Cusí, Theorin, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vadai, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Valys, Van Lancker, Vári, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Volcic, Walter, Watts, Weiler, Wenderlich, Whitehead, Widuch, Wiersma, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wynn, Żenkiewicz, Zorba, Zrihen

    UEN: Andrews, Crowley, Hyland, Krasts, Queiró, Ribeiro e Castro

    Verts/ALE: Aaltonen, Ahern, Auroi, Breyer, Buitenweg, Celli, Echerer, Evans Jillian, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Isler Béguin, Kāposts, Lagendijk, Lambert, Maes, Messner, Morera Català, Nogueira Román, Onesta, Ortuondo Larrea, de Roo, Rühle, Schroedter, Sörensen, Sokolovskis, Staes, Turmes, Voggenhuber, Wyn

    Abstention: 63

    ELDR: Lynne, Maldeikis

    GUE/NGL: Brie, Chountis, Fiebiger, Konečná, Maštálka, Modrow, Ribeiro, Uca

    NI: Garaud, Gorostiaga Atxalandabaso

    PPE-DE: Atkins, Balfe, Beazley, Berg, Bobelis, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Corrie, Deva, Dover, Elles, Evans Jonathan, Foster, Harbour, Inglewood, Jackson, Khanbhai, Kirkhope, Konrad, Korhola, Laar, McMillan-Scott, Nisticò, Parish, Pastorelli, Perry, Podestà, Pospíšil, Provan, Purvis, Santini, Stevenson, Stockton, Sturdy, Tajani, Tannock, Twinn, Van Orden, Wojciechowski, Zappalà

    PSE: Lund

    UEN: Collins, Fitzsimons, Muscardini, Musumeci, Nobilia

    Verts/ALE: Boumediene-Thiery, Rod, Wuori


    Top