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Document C2005/069/01
Judgment of the Court (First Chamber) of 13 January 2005 in Case C-181/03 P: Albert Nardone, v Commission of the European Communities (Appeal — Former official — Application for invalidity pension — Conditions for granting)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C- 181/03 P: Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Ancien fonctionnaire — Demande de pension d'invalidité — Conditions d'octroi)
Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 janvier 2005 dans l'affaire C- 181/03 P: Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Ancien fonctionnaire — Demande de pension d'invalidité — Conditions d'octroi)
JO C 69 du 19.3.2005, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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19.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 69/1 |
ARRÊT DE LA COUR
(première chambre)
du 13 janvier 2005
dans l'affaire C- 181/03 P: Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes (1)
(Pourvoi - Ancien fonctionnaire - Demande de pension d'invalidité - Conditions d'octroi)
(2005/C 69/01)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire C-181/03 P,ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 25 avril 2003, Albert Nardone, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Piétrain (Belgique), (avocat: Me I. Kletzlen) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall) la Cour (première chambre), composée de M. P. Jann, président de chambre, M. A. Rosas, Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur), MM. S. von Bahr et K. Schiemann, juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: Mme M.-F. Contet, administrateur principal a rendu le 13 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1 |
Le pourvoi est rejeté. |
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2 |
M. Nardone est condamné aux dépens. |