Modifications d'un appel de propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche»

( «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002 , modifié dans le «Journal officiel de l'Union européenne» C 307 du 17 décembre 2003 et C 235 du 22 septembre 2004 )

(2005/C 12/12)

Conformément à la décision de la Commission du 14 janvier 2005 (1) concernant la mise à jour du programme de travail adopté le 9 décembre 2002 (2) et notamment son chapitre 11 «Soutien à la coordination des activités nationales, régionales et européennes dans le domaine de la recherche et de l'innovation» [mis à jour une première fois le 12 décembre 2003 (3) et une seconde fois le 23 juillet 2004 (4)], les modifications suivantes sont introduites dans l'appel de propositions:

Page 56, annexe 30, (schéma ERA-NET), point 7 (le numéro de page renvoie au «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002, tandis que le texte est celui qui figure à la page 8 du «Journal officiel de l'Union européenne» C 235 du 22 septembre 2004):

au lieu de:

lire:

(1)  Décision de la Commission C(2005)27 du 14 janvier 2005, non publiée.

(2)  Décision C(2002) 4789 de la Commission du 9 décembre 2002, non publiée.

(3)  Décision C(2003) 4609 de la Commission du 12 décembre 2003, non publiée.

(4)  Décision C(2004) 2727 de la Commission du 23 juillet 2004, non publiée.

(5)  CA = action de coordination; SSA = action de soutien spécifique. Veuillez noter que les propositions de SSA ne peuvent être présentées que jusqu'à la clôture du 5.10.2004.»

(6)  CA = action de coordination; SSA = Action de soutien spécifique. Veuillez noter que les propositions de SSA ne peuvent être présentées que jusqu'à la clôture du 5.10.2004.»