ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 29 septembre 2004

dans l'affaire T-394/02, Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes (1)

(Pension - Procédure de saisie-arrêt sur salaire - Exécution d'un jugement d'une juridiction nationale)

(2005/C 6/69)

Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-394/02, Arnaldo Lucaccioni, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à St-Leonards-On-Sea (Royaume-Uni), représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission de procéder à une saisie-arrêt sur la pension du requérant à la suite du jugement d'une juridiction italienne condamnant le requérant au paiement des honoraires du médecin désigné par lui pour le représenter à la commission d'invalidité et à la commission médicale ainsi que, d'autre part, des demandes visant au remboursement de certains frais et honoraires et au paiement de dommages-intérêts, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N. J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 septembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

(1)  J.O. C 55 du 8.3.2003.