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Document C2004/314/53

    Affaire T-383/04: Recours introduit le 22 septembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Erich Drazdansky

    JO C 314 du 18.12.2004, p. 21–22 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    18.12.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 314/21

    Recours introduit le 22 septembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Erich Drazdansky

    (Affaire T-383/04)

    (2004/C 314/53)

    Langue de procédure: l'allemand

    Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 septembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Erich Drazdansky, Wr. Neustadt (Autriche).

    Le requérant est représenté par Me Kadlicz, avocat.

    Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    —

    réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office du 23 juillet 2004 - R1014/2001-2 en faisant droit au recours et en rejetant l'opposition;

    —

    à titre subsidiaire, annuler la décision de l'Office et l'inviter à rendre la nouvelle décision sur le recours;

    —

    condamner l'Office défendeur aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire:

    Requérant

    Marque communautaire déposée:

    Marque verbale «Vitacan» pour des produits des classes 29 (boissons lactées, etc.), 30 (boissons à base de cacao ou de chocolat) et 32 (boissons de fruits, etc.), demande no452 284

    Décision de l'examinateur:

    Refus d'enregistrer la marque déposée

    Décision de la chambre de recours:

    Rejet du recours

    Moyens du recours:

    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94  (1).

    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).

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