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Document C2004/284/52
Case T-377/04: Action brought on 16 September 2004 by Bart Nijs against the Court of Auditors of the European Communities
Affaire T-377/04: Recours introduit le 16 septembre 2004 par Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes
Affaire T-377/04: Recours introduit le 16 septembre 2004 par Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes
JO C 284 du 20.11.2004, p. 26–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 284/26 |
Recours introduit le 16 septembre 2004 par Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes
(Affaire T-377/04)
(2004/C 284/52)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 16 septembre 2004 d'un recours introduit contre la Cour des comptes des Communautés européennes par Bart Nijs, domicilié à Bereldange (Luxembourg), représenté par Me Fränk Rollinger, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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Annuler la décision de la Cour des comptes, prise dans le cadre de l'exercice de promotion 2003, de ne pas promouvoir le requérant au grade de traducteur réviseur (en 2003: LA5). |
Moyens et principaux arguments
A l'appui de son recours, le requérant prétend que, lors de l'exercice de promotion en cause, la défenderesse aurait procédé à l'examen comparatif des candidatures sans prendre en considération l'ensemble des éléments susceptibles de déterminer sa décision, sans souci d'impartialité, sur une base inégalitaire, en négligeant l'intérêt du service et à partir de sources d'informations ne pouvant être comparées, provenant prétendument d'un seul réviseur dont le requérant met en cause la compétence professionnelle.