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Document C2004/284/44
Case T-358/04: Action brought on 30 August 2004 by Georg Neumann GmbH, Berlin against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire T-358/04: Recours introduit le 30 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Georg Neumann GmbH
Affaire T-358/04: Recours introduit le 30 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Georg Neumann GmbH
JO C 284 du 20.11.2004, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 284/22 |
Recours introduit le 30 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Georg Neumann GmbH
(Affaire T-358/04)
(2004/C 284/44)
langue de procédure: l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 30 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Georg Neumann GmbH, ayant son siège social à Berlin (Allemagne), représentée par Me R. Böhm, avocat.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 17 juin 2004 dans l'affaire R 919/2002-2; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
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Marque communautaire demandée: |
La marque tridimensionnelle sous la forme d'une tête de microphone pour des produits de la classe 9 (microphones) — demande no493 643 |
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Décision attaquée devant La chambre de recours: |
Rejet de l'enregistrement par l'examinatrice |
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Décision de la chambre de recours: |
Rejet du recours |
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Moyens: |
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