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Document C2004/284/36
Order of the Court of First Instance of 10 May 2004 in Case T-391/02, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, Josef Kloh v European Parliament and Council of the European Union (Application for annulment — Regulation (EC) No 1774/2002 — Health rules concerning animal by-products not intended for human consumption — Manifest inadmissibility)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mai 2004 dans l'affaire T-391/02, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, Josef Kloh contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Règlement (CE) n° 1774/2002 — Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine — Irrecevabilité manifeste)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mai 2004 dans l'affaire T-391/02, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, Josef Kloh contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Règlement (CE) n° 1774/2002 — Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine — Irrecevabilité manifeste)
JO C 284 du 20.11.2004, p. 17–17
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 284/17 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 10 mai 2004 (1)
dans l'affaire T-391/02, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, Josef Kloh contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
(Recours en annulation - Règlement (CE) no 1774/2002 - Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Irrecevabilité manifeste)
(2004/C 284/36)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-391/02, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, établi à Bochum (Allemagne), Josef Kloh, demeurant à Eichenried (Allemagne), représentés par Mes R. Steiling et S. Wienhues, avocats, contre Parlement européen (agents: MM. H. Duintjer Tebbens et U. Rösslein, ayant élu domicile à Luxembourg) et Conseil de l'Union européenne (agents: MM. J.-P. Hix et F. Ruggeri Laderchi), soutenus par Commission des Communautés européennes (agent: M. G. Braun, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273, p. 1), le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A.W.H. Meij et N.J. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 10 mai 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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2) |
Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes d'intervention de la Landwirtschaftskammer Vorarlberg et de MM. Wohlgenannt et Taferner. |
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3) |
Les requérants supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement européen et par le Conseil. |
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4) |
La Commission supportera ses propres dépens. |
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5) |
La Landwirtschaftskammer Vorarlberg ainsi que MM. Wohlgenannt et Taferner, demandeurs en intervention, supporteront leurs propres dépens. |