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Document C2004/273/68
Case T-353/04: Action brought on 23 August 2004 by Ontex N.V. against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire T-353/04: Recours introduit le 23 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Ontex N.V.
Affaire T-353/04: Recours introduit le 23 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Ontex N.V.
JO C 273 du 6.11.2004, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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6.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/36 |
Recours introduit le 23 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Ontex N.V.
(Affaire T-353/04)
(2004/C 273/68)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 23 août 2004 d'un recours dirigé contre l'OHMI et formé par Ontex N.V., établie à Buggenhout (Belgique), représentée par Me Du Tré, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours étant Curon Medial Inc., Sunnyvale, Californie (États-Unis).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2004 et |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
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Demandeur de la marque communautaire |
Curon Medical Inc. |
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Marque communautaire concernée: |
Marque verbale «CURON» demande no 1 934 868 concernant des produits des classes 10, 41 et 42 (notamment appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, excepté appareils aux rayons X) |
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Titulaire de la marque ou du signe distinctif invoqué durant la procédure d'opposition |
La requérante |
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Marque ou signe distinctif invoqué durant la procédure d'opposition: |
Marque verbale communautaire «EURON» pour appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, excepté appareils aux rayons X — Marque communautaire no 762 351 |
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Décision de la division d'opposition |
Rejet de la demande d'enregistrement |
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Décision de la chambre de recours: |
Annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi à la division d'opposition pour nouvelle décision |
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Moyens invoqués à l'appui du recours: |
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 |