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Document C2004/251/34
Order of the Court of First Instance of 9 July 2004 in Case T-132/04: André Bonnet v Court of Justice of the European Communities (Officials — Prior administrative procedure — Manifest inadmissibility)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2004 dans l'affaire T-132/04, André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure administrative préalable — Irrecevabilité manifeste)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2004 dans l'affaire T-132/04, André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Procédure administrative préalable — Irrecevabilité manifeste)
JO C 251 du 9.10.2004, p. 18–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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9.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 251/18 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 9 juillet 2004
dans l'affaire T-132/04, André Bonnet contre Cour de justice des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Procédure administrative préalable - Irrecevabilité manifeste)
(2004/C 251/34)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-132/04, André Bonnet, demeurant à Saint-Pierre-de-Vassols (France), représenté par Me H. de Lepinau, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Cour de justice des Communautés européennes (agent: M. M. Schauss, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des actes des 11 février et 4 mars 2004 de la Cour de justice mettant fin, en ce qui concerne le requérant, à la procédure d'engagement au poste de lecteur d'arrêts auprès du président de la Cour et de la décision de nommer un autre candidat audit poste, ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. A. W. H. Meij, faisant fonction de président, M. N. J. Forwood et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 9 juillet 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |