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Document C2004/196/06
Non-opposition to a notified concentration (Case No COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIERE/JV)Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIÈRE/JV)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIÈRE/JV)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 196 du 3.8.2004, p. 8–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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3.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 196/8 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3373 — ACCOR/COLONY/DESSEIGNE-BARRIÈRE/JV)
(2004/C 196/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3373. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations: |
CELEX: information abonné
http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm