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Document C2004/174/01
Council Decision of 28 June 2004 appointing a member of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Décision du Conseil, du 28 juin 2004, portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil, du 28 juin 2004, portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 174 du 6.7.2004, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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6.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 174/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 juin 2004
portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(2004/C 174/01)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 120 et 131,
vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 26 avril 2004,
DÉCIDE:
Article premier
Madame Ilse MAYER, née à Gmünd (Autriche) le 19 octobre 1955, est nommée membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
Article 2
La date à laquelle commencera la période de cinq ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.
Par le Conseil
Le président
M. CULLEN
(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 422/2004 (JO L 70 du 9.3.2004, p. 1).