Affectation des juges aux chambres et composition de la grande chambre

(2004/C 168/09)

Le Tribunal a décidé, lors de sa Conférence plénière du 13 mai 2004, à la suite de l'entrée en fonction comme juges de Mme Cremona, M. Czúcz, Mme Wiszniewska-Białecka, Mme Pelikánová, M. Šváby, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, Mme Labucka et M. Papasavvas, ainsi que de la modification, du 21 avril 2004, de l'article 10, paragraphe 1, de son règlement de procédure, de modifier comme suit sa décision du 2 juillet 2003 sur l'affectation des juges aux chambres et la composition de la grande chambre:

Sont affectés pour la période du 13 mai 2004 au 31 août 2004

à la 1ère chambre, siégeant avec trois juges:

M. Vesterdorf, Président, M. Mengozzi, Mme Martins Ribeiro, Mme Labucka, juges;

à la Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Vesterdorf, Président, M. Jaeger, M. Mengozzi, Mme Martins Ribeiro, M. Dehousse, Mme Labucka, juges;

à la 2ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Pirrung, président de chambre, M. Meij, M. Forwood, Mme Pelikánová, M. Papasavvas, juges;

à la IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Pirrung, président de chambre, M. Meij, M. Forwood, Mme Pelikánová, M. Papasavvas, juges;

à la 3ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Azizi, président de chambre, M. Jaeger, M. Dehousse, Mme Cremona, M. Czúcz, juges;

à la IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, M. Jaeger, M. Dehousse, Mme Cremona, M. Czúcz, juges;

à la 4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Legal, président de chambre, Mme Tiili, M. Vilaras, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas, juges;

à la IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Legal, président de chambre, Mme Tiili, M. Vilaras, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas, juges;

à la 5ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Lindh, président de chambre, M. García-Valdecasas, M. Cooke, M. Šváby, Mme Jürimäe, juges;

à la Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Lindh, président de chambre, M. García-Valdecasas, M. Cooke, M. Šváby, Mme Jürimäe, juges.

Pour autant qu'une de ces chambres comporte un nombre de juges supérieur à celui avec lequel elle siège conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, le président de chambre désigne, au moment du dépôt du rapport préalable visé à l'article 52 du règlement de procédure, le ou les juges autres que le juge rapporteur qui ne participent pas au jugement à tour de rôle pour chaque affaire, en tenant compte de l'ordre de l'ancienneté de fonctions des juges affectés à la chambre, prévu par l'article 6 du règlement de procédure du Tribunal.

La grande chambre est composée, pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 août 2004, de M. le Président Vesterdorf, de Mme et MM. les présidents de chambre Lindh, Azizi, Pirrung et Legal, des juges de la chambre élargie qui auraient eu à juger l'affaire en question si celle-ci avait été attribuée à une chambre composée de cinq juges ainsi que de quatre autres juges désignés par le Président du Tribunal selon un tour de rôle parmi les juges de chacune des autres chambres dans l'ordre du rang que ces juges prennent au sein de leurs chambres d'après l'ancienneté de fonctions conformément à l'article 6 du règlement de procédure du Tribunal.

Pour les affaires dans lesquelles, avant le 13 mai 2004, la procédure écrite a été terminée et une audience pour la procédure orale a été tenue ou fixée, les chambres continuent à siéger dans leur composition antérieure pour la procédure orale, pour le délibéré et pour l'arrêt.