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Document C2004/149/03
Prior notification of a concentration (Case No. COMP/M.3468- DOW / PIC / PLANET JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n o COMP/M.3468 — DOW/PIC/PLANET JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n o COMP/M.3468 — DOW/PIC/PLANET JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 149 du 4.6.2004, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
4.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 149/3 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire no COMP/M.3468 — DOW/PIC/PLANET JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2004/C 149/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 27/05/2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) d'un projet de concentration par lequel les entreprises Dow Chemical Company («Dow», Etats-Unis) et Petrochemical Industries Company K.S.C. («PIC», Koweït) appartenant à Kuwait Petroleum Corporation («KPC», Koweït) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Planet b.v. (la «Planet JV»), par apports d'actifs et achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (no +32/2/2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.3468- DOW / PIC / PLANET JV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p.1.
(2) JO C217 du 29.7.2000, p.32; le Règlement du Conseil (CEE) No 4064/89 a été remplacé par le Règlementdu Conseil (CE) no 139/2004.