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Document C2004/134/02

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° COMP/M.3390 — Thales/Diehl/DLE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiéeTexte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    JO C 134 du 12.5.2004, p. 2–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    12.5.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 134/2

    Notification préalable d'une opération de concentration

    (Affaire no COMP/M.3390 — Thales/Diehl/DLE)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (2004/C 134/02)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    1.

    Le 30.04.2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n) 1310/97 (2), d'un projet de concentration par les entreprises Thales S.A. («Thales», France) et Diehl Stiftung & Co. («Diehl», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Diehl Luftfahrtelektronik GmbH («DLE»), contrôlée, jusqu'à présent, seulement par Diehl, par le biais d'achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —

    pour Thales: l'électronique professionnel et les systèmes de défense, comprenant l'électronique destiné à l'aérospatial pour les engins civils et militaires.

    —

    pour Diehl: groupe industriel diversifié, avec des activités, parmi d'autres, dans l'équipement aéronautique.

    —

    pour DLE: produits technologiques de l'aviation civile et de la défense, particulièrement dans les domaines de l'éclairage, des systèmes du poste de pilotage et du matériel électronique destiné à la simulation pyrotechnique.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CEE) no 4064/89. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (3) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

    4.

    La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (no +32/2/2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.3390 — Thales/Diehl/DLE, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe Fusions

    J-70

    B – 1049 Bruxelles

    (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p.1. JO L 257 du 21.09.1990, p.13 (rectificatif).

    (2)  JO L 180 du 9.7.1997, p.1. JO L 40 du 13.2.1998, p.17 (rectificatif).

    (3)  JO C217 du 29.7.2000, p.32.

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