ORDONNANCE DE LA COUR

(quatrième chambre)

du 5 février 2004

dans l'affaire C-326/01: Telefon & Buch VerlagsgmbH contre Office de l'harminisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) n<HT TYPE="SUP">o</HT> 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications descriptifs - Vocables «Universaltelefonbuch» et «Universalkommunikationsverzeichnis»)

(2004/C 94/20)

Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire C-326/01 P, Telefon & Buch VerlagsgmbH (avocat: Me H. G. Zeiner), ayant élu domicile à Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) du 14 juin 2001, Telefon & Buch/OHMI (Universaltelefonbuch et Universalkommunikationsverzeichnis) (T-357/99 et T-358/99, Rec. p. II-1705), par lequel le Tribunal a rejeté les recours dirigés contre deux décisions de la troisième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 octobre 1999, refusant l'enregistrement des vocables «Universaltelefonbuch» et «Universalkommunikationsverzeichnis» comme marques communautaires (affaires R 351/1999-3 et R 352/1999-3), et tendant à l'annulation de cet arrêt, l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (agents: M. E. Joly et Mme S. Bonne) la cour (quatrième chambre), composée de M. J. N. Cunha Rodrigues, président de chambre, M. J.-P. Puissochet (rapporteur) et Mme F. Macken, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 février 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 317 du 10.11.2001