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Document C2003/213/16

    Affaire C-226/03 P: Pourvoi introduit le 23 mai 2003 (télécopie du 22 mai 2003) par José Martí Peix, SA, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2003 (non encore publié) par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-125/01 ayant opposé José Martí Peix, SA, à la Commission des Communautés européennes

    JO C 213 du 6.9.2003, p. 10–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)