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Document C2003/146/07

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 mai 2003 dans l'affaire C-438/00 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Hamm): Deutscher Handballbund eV contre Maros Kolpak ("Relations extérieures — Accord d'association Communautés-Slovaquie — Article 38, paragraphe 1 — Libre circulation des travailleurs — Principe de non-discrimination — Handball — Limitation du nombre de joueurs professionnels ressortissants de pays tiers pouvant être alignés par équipe dans le championnat d'une fédération sportive")

JO C 146 du 21.6.2003, p. 5–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)