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Document C2003/135/51

    Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 mars 2003 dans l'affaire T-85/03 R: Gouvernement des Îles Caïmans contre Commission des Communautés européennes (Procédure en référé — Pays et territoires d'outre-mer — Demande visant l'établissement d'un groupe de travail de partenariat — Prétendue décision de refus — Irrecevabilité partielle des chefs de demande — Recevabilité du recours au principal — Urgence — Absence)

    JO C 135 du 7.6.2003, p. 31–31 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)