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Document C2003/135/02

Arrêt de la Cour du 8 avril 2003 dans l'affaire C-244/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Van Doren + Q. GmbH contre Lifestyle sports + sportswear Handelsgesellschaft mbH, Michael Orth ("Marques — Directive 89/104/CEE — Article 7, paragraphe 1 — Épuisement du droit conféré par la marque — Preuve — Lieu de première mise dans le commerce des produits par le titulaire de la marque ou avec son consentement — Consentement du titulaire à une mise dans le commerce dans l'EEE")

JO C 135 du 7.6.2003, p. 2–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)