EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2002/324/15

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie, de la Lettonie et de la Hongrie

JO C 324 du 24.12.2002, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)