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Document C2002/289/43

    Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2002 dans l'affaire T-113/00, DuPont Teijin Films Luxembourg SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Système de préférences tarifaires généralisées (SPG) — Rejet d'une demande d'ouverture d'une procédure d'enquête — Acte attaquable — Interprétation erronée du règlement (CE) n 2820/98 — Défaut de motivation)

    JO C 289 du 23.11.2002, p. 22–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)