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Document C2002/202/31

    Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2002 dans l'affaire T-232/00, Chef Revival USA Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l'opposition — Règle 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95)

    JO C 202 du 24.8.2002, p. 22–22 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)