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Document C2002/003/45

    Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-118/00, Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

    JO C 3 du 5.1.2002, p. 27–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)