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Document C2001/332E/14
Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1720/1999/EC adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA) (COM(2001) 507 final — 2001/0211(COD))
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [COM(2001) 507 final — 2001/0211(COD)]
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux [COM(2001) 507 final — 2001/0211(COD)]
JO C 332E du 27.11.2001, p. 290–291
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