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Document C1999/121/09

    Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 février 1999 dans les affaires jointes C-164/97 et C-165/97: Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Règlements relatifs à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies - Base juridique - Article 43 du traité CE - Article 130 S du traité CE - Prérogatives du Parlement)

    JO C 121 du 1.5.1999, p. 5–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)