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Document C1999/120/02
Authorisation for State aid pursuant to Articles 92 and 93 of the EC Treaty - Cases where the Commission raises no objections
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
JO C 120 du 1.5.1999, p. 2–2
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