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Document C1997/357/06

    ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 2 octobre 1997 dans l'affaire C-100/95 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Bremen): Brigitte Kording contre Senator für Finanzen (Égalité de traitement entre hommes et femmes - Fonctionnaire - Emploi à temps partiel - Droit d'être dispensé de l'examen d'entrée à une profession - Discrimination indirecte)

    JO C 357 du 22.11.1997, p. 4–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)