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Document 92003E001219

    QUESTION ÉCRITE E-1219/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation des fonds octroyés au titre du Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne — Pistoia.

    JO C 65E du 13.3.2004, p. 67–68 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    13.3.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 65/67

    (2004/C 65 E/075)

    QUESTION ÉCRITE E-1219/03

    posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

    (2 avril 2003)

    Objet:   Utilisation des fonds octroyés au titre du «Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne» — Pistoia

    En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

    Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

    La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

    Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Pistoia, ont particulièrement besoin d'utiliser les crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

    Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

    1.

    si la municipalité de Pistoia a présenté des projets concernant le Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne;

    2.

    si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

    3.

    si ces crédits ont été utilisés?
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