92003E1119

QUESTION ÉCRITE E-1119/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(1er avril 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du Fonds européen de développement régional

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Carrare, ont grand besoin des fonds européens pour assurer la reconversion des zones en déclin industriel et réduire les déséquilibres existants en matière de développement économique et social; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Carrare a présenté des projets au titre du Fonds européen de développement régional;

2. si la municipalité de Carrare a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-1119/03, E-1120/03,E-1121//03, E-1122/03, E-1123/03 et E-1124/03donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(16 avril 2003)

Les Communes de Massa, Carrara, Livourne, Pise, Pistoia et Florence sont toutes partiellement éligibles aux concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du DOCUP Toscane 2000-2006 (document unique de programmation).

Le DOCUP Toscane a été approuvé par décision de la Commission(1) et prévoit des financements du FEDER à hauteur de 322,5 millions d'euros pour une dépense publique totale de 804,9 millions d'euros.

Le DOCUP Toscane étant un programme à gestion décentralisée, l'autorité responsable de la mise en oeuvre des interventions est la région de Toscane, qui a défini dans le complément de programmation les critères de sélection des projets et qui est responsable de l'instruction des demandes. C'est donc à cette administration que l'Honorable Parlementaire peut utilement s'adresser pour avoir des informations précises sur les projets présentés et financés en faveur des communes de Massa, Carrara, Livourne, Pise, Pistoia et Florence.

(1) C(2001) 2725 du 27.9.2001.