92003E0678

QUESTION ÉCRITE E-0678/03

posée par Marco Cappato (NI) au Conseil

(7 mars 2003)

Objet: Arrestation du citoyen péruvien Nelson Palomino

La semaine dernière, lors de ma visite à Lima, Nelson Palomino l'un des leaders des campesinos péruviens a été arrêté après avoir été accusé d'apologie du terrorisme, comme le prévoit le code pénal de Fujimori actuellement en cours de révision. Grâce aux organes de presse péruviens on peut déduire que Palomino se serait rendu coupable d'incitation à des manifestations et à des blocages des routes, sans exclure le recours à la force.

Considérant que les rapports entre le gouvernement péruvien et les campesinos sont déjà particulièrement tendus en raison de la rupture du dialogue sur plusieurs réformes agraires et notamment sur les faillites des politiques d'éradication forcée des cultures de feuilles de cocaïne.

Considérant que lors de ma rencontre avec les dirigeants de DEVIDA, agence gouvernementale péruvienne antidrogue, ceux-ci ont refusé de me communiquer, ainsi qu'à Marco Perduca, secrétaire de la Ligue internationale antiprohibition, toute information relative à la situation des campesinos, et en particulier à l'arrestation de Palomino.

Le Conseil voudrait-il, aux fins d'information du Parlement, demander aux autorités péruviennes des informations sur une situation qui, faute d'être abordée à temps dans un esprit de dialogue risque d'aboutir à des scènes de violence semblables à celles qui ont provoqué des dizaines de morts et des centaines de blessés au cours des semaines écoulées dans la Bolivie voisine?

Réponse

(22 juillet 2003)

Le Conseil a été informé du fait que le ministère public péruvien a formellement inculpé Nelson Palomino la Serna, entre autres choses, de soutien au terrorisme, de vol qualifié et d'enlèvement. Le parquet d'Aynes, dans la province de San Francisco, département d'Ayacucho, a été saisi à cet égard. Pour l'instant, l'affaire en est au stade de l'enquête préliminaire.

D'après les informations communiquées vendredi 11 avril par la direction régionale de l'institut pénitentiaire national (Instituto Nacional Penitenciario INPE), Nelson Palomino était détenu à la prison de Lianamilla.

Il n'appartient pas au Conseil de se prononcer sur une procédure judiciaire en cours dans un État. Néanmoins, le Conseil réaffirme que le maintien de l'État de droit et des droits démocratiques et civils constitue un facteur clé pour la paix dans cette région.