92002E3874

QUESTION ÉCRITE E-3874/02

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) au Conseil

(10 janvier 2003)

Objet: Amélioration des capacités militaires européennes en vue d'obtenir une plus grande marge d'autonomie

Il est évident que l'Europe doit se doter de meilleures capacités militaires si elle entend obtenir une plus grande marge d'autonomie et mettre sur pied une force d'intervention rapide purement européenne.

Sur le plan politique, un des défis majeurs auxquels est confrontée l'Union européenne est de parvenir réellement à développer sa propre politique commune de sécurité et de défense afin de garantir le maintien de la paix sur le continent, au lieu de se proposer des objectifs inaccessibles au niveau mondial.

Le Conseil peut-il indiquer, dans le cadre des compétences dont il jouit en la matière, quel bilan il peut établir périodiquement concernant la poursuite de cet objectif, à savoir l'établissement d'une politique de sécurité et de défense propre?

Réponse

(21 juillet 2003)

Les travaux engagés depuis le Conseil Européen d'Helsinki ont permis à l'Union européenne de définir la palette des moyens nécessaires pour mener à bien l'ensemble des missions de Petersberg, y compris les plus exigeantes d'entre elles. Les besoins de l'UE en termes de capacités militaires et de forces pour réaliser l'objectif global ont ainsi pu être détaillés et réunis dans un catalogue de capacités qui est revu régulièrement sur la base des principes agréés au Conseil Européen de Nice.

Deux conférences capacitaires, respectivement sous présidence française et belge, ont permis de rassembler les engagements nationaux concrets correspondant aux objectifs militaires de capacités fixés par le Conseil européen d'Helsinki. Les États membres se sont engagés, sur une base volontaire, à des contributions nationales correspondant aux capacités identifiées pour atteindre l'objectif global. Ces engagements ont été réunis dans un catalogue de forces. L'analyse de ce catalogue a permis d'affirmer qu'à l'horizon 2003, conformément à l'objectif global défini à Helsinki, l'Union européenne sera capable de conduire l'ensemble des missions de Petersberg, mais que certaines capacités ont besoin d'être améliorées, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, pour optimiser les capacités à disposition de l'Union.

À cet égard, lors de la conférence d'amélioration des capacités militaires du 19 novembre 2001 (CIC), les États membres ont identifié des lacunes résiduelles et ont convenu d'un plan d'action qui permettra d'y remédier. Ce plan est fondé sur des décisions nationales (approche bottom-up) visant à rationaliser les efforts de défense respectifs des États membres et sur le renforcement de la synergie des projets nationaux et multinationaux.