92002E2858

QUESTION ÉCRITE E-2858/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(10 octobre 2002)

Objet: Utilisation des fonds disponibles au titre de LIFE III, du Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable, d'actions de formation et de sensibilisation aux problèmes d'environnement par la commune de Rome

En septembre 2002 a été présenté par le Comité de surveillance du ministère de l'Économie du gouvernement italien le bilan de l'utilisation des fonds mis à disposition par l'UE.

L'enquête a fait apparaître de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec laquelle il est procédé à l'adjudication des projets par les collectivités territoriales: les engagements pour 2002 ne constitueront en fait que 2 % de l'ensemble du CCA.

Une telle inquiétude concernant l'utilisation insuffisante des fonds européens de la part des collectivités locales a été plus d'une fois soulignée également par la Commission européenne.

Étant donné que, en particulier, plusieurs collectivités territoriales comme la commune de Rome ont la nécessité d'utiliser les fonds européens pour la sauvegarde et la protection de l'environnement,

la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la commune de Rome a présenté des projets concernant les programmes LIFE III, le Ve programme d'action en faveur de l'environnement et d'un développement durable et les actions de formation et de sensibilisation aux problèmes d'environnement,

2. si la commune de Rome a obtenu des financements en faveur de tels projets,

3. si de tels fonds ont été utilisés?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(21 novembre 2002)

La municipalité de Rome n'a présenté aucune demande au titre du programme LIFE III, ni soumis une quelconque proposition dans le cadre des appels de propositions généraux 2001 et 2002 de la direction générale de l'environnement sur le thème Sensibilisation aux problèmes d'environnement.

Naguère, suite à un appel de propositions(1) concernant des projets de sensibilisation dans le domaine de l'environnement, la municipalité de Rome a reçu une subvention pour cofinancer la conférence Action 21 locale pour la Méditerranée, qui a eu lieu à Rome du 22 au 24 novembre 1995. Le montant total de 45 216 euros payé par la Commission a couvert une partie des frais d'organisation de la conférence.

(1) JO C 71 du 23.3.1995.