92002E2841

QUESTION ÉCRITE P-2841/02

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 octobre 2002)

Objet: Utilisation, par la commune de Rome, des crédits de l'initiative EQUAL, du FSE et du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

En septembre 2002, le comité de suivi du ministère italien de l'Économie a présenté le bilan de l'utilisation des crédits mis à disposition par l'UE. Cette enquête révèle notamment, de manière préoccupante, la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles les collectivités locales procèdent à l'adjudication des projets: les engagements de l'année 2000 représenteraient en fait 2 % seulement du total du CCA.

Une telle inquiétude quant à l'utilisation insuffisante des fonds européens par les collectivités locales a également été exprimée à plusieurs occasions par la Commission européenne.

Sachant en particulier que certaines collectivités locales, comme la commune de Rome, ont grand besoin d'utiliser les crédits européens pour la formation professionnelle et l'emploi, pour l'égalité des chances et pour l'intégration sociale, la Commission peut-elle indiquer:

- si la commune de Rome a présenté des projets au titre des programmes financés par l'initiative EQUAL, le FSE et le IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes,

- si la commune de Rome a obtenu des financements pour de tels projets,

- si ces crédits ont été utilisés?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(29 octobre 2002)

Dans le cadre des Fonds structurels pour la période 2000-2006, la Commission a approuvé le Programme Opérationnel Objectif 3 Région Lazio le 21 septembre 2000. Le budget disponible s'élève à 884 millions d'euros (45 % Fonds social européen, 44 % ressources nationales et 11 % ressources régionales) dont 90 millions d'euros (soit 10,3 %) est attribué à l'axe égalité des chances.

S'agissant du début de la période de programmation, peu de projets ont été sélectionnés, ce qui explique le faible taux de réalisation. Néanmoins, 740 projets ont été soumis dans le cadre de l'axe égalité des chances pendant la période 2000-2001, dont 188 ont été admis et financés.

Egalement financée par le Fonds social européen, l'initiative EQUAL permet d'expérimenter de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes à l'emploi que celles qui cherchent un emploi. L'action d'EQUAL s'inscrit dans neuf domaines thématiques dont l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. La commune de Rome participe à deux projets dans le domaine de l'égalité des chances, en collaboration avec l'Office pour l'immigration.

La commune de Rome n'a obtenu aucun financement dans le cadre du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.