92002E2443

QUESTION ÉCRITE E-2443/02

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(28 août 2002)

Objet: Rapport de la Contraloría de la República sur le Plan Colombie

Étant donné que la Contraloría General de la República colombiana a indiqué dans son troisième rapport d'évaluation sur le Plan Colombie:

- que le Plan Colombie antidrogue présente des irrégularités administratives;

- que l'éradication forcée n'a pas réussi à toucher les narcotrafiquants, si bien que la zone cultivée illégalement occupe toujours aujourd'hui une superficie de 163 000 hectares dans l'ensemble du pays et que la dynamique de la culture est supérieure à la destruction, étant donné que 152 000 hectares ont été fumé. entre 2000 et 2002 et que malgré cela la culture de la coca a atteint même les zones affectées jusqu'alors à la culture du café;

- que le Plan Colombie n'est pas satisfaisant du point de vue de l'impact sur l'environnement.

Étant donné d'autre part que l'Union européenne contribue au Plan à hauteur de 31 millions de dollars:

- La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures afin de suspendre sa coopération au Plan Colombie antidrogue?

- Dans la négative, quelles réformes la Commission envisage-t-elle de proposer afin d'éviter que les deniers du contribuable européen soient dilapidés?

Réponse donnée à M. Patten au nom de la Commission

(20 septembre 2002)

Bien que l'Union soutienne le gouvernement colombien dans ses efforts visant à mettre un terme à la violence qui frappe ce pays, elle ne participe pas au Plan Colombie. L'Union européenne a proposé son propre programme de soutien, rendu public à Bogotá le 24 octobre 2000. Lors de la troisième réunion du groupe d'appui au processus de paix en Colombie, le 30 avril 2001 à Bruxelles, le membre de la Commission chargé des relations extérieures a confirmé l'octroi d'une aide communautaire de 140 millions d'euros (105 millions en aide programmable et 35 millions en aide non programmable).

Comme l'indique le document stratégique de la Commission pour la Colombie(1), l'aide communautaire se concentre sur:

- l'appui aux activités en cours de la Colombie dans la recherche de la paix;

- les actions ciblées contre les causes et racines du conflit;

- la fourniture d'assistance humanitaire aux victimes du conflit.

Quant à savoir si le programme communautaire restera indépendant du Plan Colombie, la Commission souhaiterait réaffirmer sa position: les réserves formulées par l'Union concernant certains aspects du Plan Colombie sont bien connues du gouvernement colombien. En outre, dans le cadre de ses mesures d'aide, la Commission n'entend participer à aucune initiative ayant une dimension militaire.

(1) Disponible à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/external_relations/colombia/csp/index.htm.