92002E1762

QUESTION ÉCRITE E-1762/02

posée par Patricia McKenna (Verts/ALE) à la Commission

(19 juin 2002)

Objet: Promotion de l'utilisation, comme carburant, d'hydrogène produit à partir de sources d'énergie renouvelables et programmes régionaux

Pour faire progresser une politique des transports soutenable, qui ne se borne pas à réduire la pollution urbaine et les émissions de CO2, il est manifestement nécessaire de favoriser, dans le cadre des programmes régionaux/structurels de l'Union européenne, l'utilisation de carburants alternatifs produits à partir de sources d'énergie renouvelables. Parmi les carburants d'avenir, on trouve l'hydrogène, qui offre aussi l'avantage, quand on l'utilise dans des piles à combustible, d'entraîner une réduction du niveau de bruit. Il peut être produit à partir de n'importe quelle forme d'électricité, ainsi qu'à partir de la biomasse et du gaz naturel et par divers procédés chimiques.

La Commission encourage-t-elle l'utilisation de l'hydrogène comme carburant dans le cadre des programmes régionaux de l'Union européenne, par exemple en finançant des programmes dans le secteur des transports publics? Comme, pour plusieurs raisons, ces programmes mettent l'accent sur les sources d'énergie renouvelables, la Commission favorise-t-elle, dans le cadre des programmes régionaux/structurels, l'utilisation d'hydrogène produit à partir de ces sources d'énergie?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(31 juillet 2002)

Les programmes régionaux des Fonds structurels peuvent inclure des mesures visant à développer l'utilisation des énergies renouvelables. Dans la partie des orientations pour les programmes de la période 2000-2006(1) dédiée à l'énergie, la Commission aborde ces sources d'énergies et invite les États membres à recourir aux financements communautaires pour les développer. Les priorités portent sur les investissements privilégiant l'utilisation de celles-ci, les aides aux investissements visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et dioxyde de carbone (CO2), le recours à des audits sur l'énergie et l'encouragement d'une gestion efficace de l'énergie dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les villes. Toutefois, en vertu du principe de subsidiarité, tant la sélection des projets à cofinancer que leur mise en oeuvre sont de la compétence des autorités nationales et régionales de gestion.

L'utilisation de l'hydrogène en tant que combustible représente une alternative d'avenir par rapport aux hydrocarbures, particulièrement si l'hydrogène provient de sources énergétiques renouvelables. Cependant, tant les technologies actuelles de production que les techniques d'utilisation sûres de ce carburant sont encore en phase de développement. À cet égard, des efforts importants seront consentis au titre du sixième programme cadre de recherche et l'utilisation de l'hydrogène pourrait être encouragée au travers d'expériences pilotes.

(1) Communication de la Commission concernant les Fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion Orientations pour les programmes de la période 2000-2006 JO C 267 du 22.9.1999.