92002E1435

QUESTION ÉCRITE E-1435/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(23 mai 2002)

Objet: Retour de la terreur d'État au Guatemala

Le prix Nobel de la paix, Rigoberta Menchú, doit retourner aujourd'hui au Guatemala, où elle est menacée de mort, pour assister aux funérailles de son collaborateur Guillermo Ovalle, assassiné par des forces paramilitaires de répression protégées ou tolérées par l'État guatémaltèque et qui, au

mépris des accords de paix, continuent de menacer, humilier, terroriser et massacrer la majorité indigène du Guatemala. Quelles démarches la Présidence de l'Union a-t-elle accomplies auprès du gouvernement guatémaltèque pour que de tels actes de terreur cessent d'être commis? Compte-t-elle sanctionner en conséquence ce gouvernement?

Réponse

(16-19 décembre 2002)

1. Le Conseil est préoccupé au plus haut point par toutes les menaces et les agressions dirigées contre les populations autochtones ainsi que contre des juges et des membres du pouvoir judiciaire, des militants des droits de l'homme, des journalistes et des dirigeants politiques. Le Conseil a condamné à maintes reprises ces actes qui empêchent de progresser dans le renforcement de l'État de droit et a demandé instamment au gouvernement du Guatemala de protéger ceux qui en sont la cible et de mener des enquêtes sur ces incidents, afin qu'une action en justice puisse être menée pour punir les responsables. En ce qui concerne le cas particulier de l'assassinat de M. Guillermo Ovalle, la vérification effectuée par la mission de vérification des Nations unies au Guatemala (Minugua) indique que l'affaire et ses auteurs présentent des caractéristiques générales qui donnent à penser qu'il s'agit d'un crime de droit commun. Toutefois, vu que dans un certain nombre d'autres cas, des crimes que l'on croyait de droit commun se sont avérés par la suite avoir été motivés par des raisons politiques, la Minugua continue de vérifier que toutes les enquêtes officielles n'excluent pas d'autres hypothèses. Le Conseil continuera donc de suivre cette affaire de près afin de veiller à ce que l'enquête soit faite dans les règles et insistera pour que les responsables soient traduits en justice.

2. Le 24 avril, à l'occasion du quatrième anniversaire de l'assassinat de Monseigneur Gerardi, le Conseil a réitéré au gouvernement guatémaltèque sa préoccupation face aux intimidations, menaces et agressions qui continuent à toucher des membres des organisations de défense des droits de l'homme, des journalistes et des fonctionnaires de la justice. En mai, la présidence espagnole, accompagnée d'ambassadeurs de plusieurs États membres de l'Union européenne et d'homologues de pays donateurs ont participé à une démarche auprès du vice-président pour exprimer leur préoccupation concernant des questions touchant aux droits de l'homme, notamment les menaces qui pèsent sur ceux qui travaillent dans ce domaine.

3. Le Conseil entretient avec le Guatemala un dialogue constructif, reposant sur le respect des droits de l'homme et la mise en oeuvre des accords de paix tant au niveau bilatéral que dans le cadre du dialogue de San José.