92002E1434

QUESTION ÉCRITE E-1434/02

posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) au Conseil

(23 mai 2002)

Objet: Relations entre l'UE et le Mercosur

Le ministre de l'économie espagnole, Rodrigo Rato, a souligné récemment l'importance que revêt la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Mercosur, appelant l'Union européenne à une attitude plus ferme. Quels sont les obstacles qui empêchent la signature de cet accord, alors

que l'UE a déjà signé un accord semblable avec le Mexique et qu'elle compte le faire également avec le Chili, à l'occasion du prochain sommet de Madrid entre l'Union et les États d'Amérique latine? Pourquoi un accord peut-il être signé avec le Chili et non avec le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay ou le Paraguay, tous membres du Mercosur?

Réponse

(30 septembre 2002)

1. Comme vous le savez sans doute, le Conseil a approuvé formellement, le 13 septembre 1999, les directives de négociation UE-Mercosur, fondées sur le compromis politique intervenu à Luxembourg le 21 juin 1999. En vertu de ce compromis, la Commission a été chargée d'engager sans délai des négociations sur les éléments non tarifaires et d'entamer le 1er juillet 2001 des négociations sur les tarifs et les services à la lumière des résultats du cycle de négociations de l'OMC. La Commission dispose d'un mandat pour négocier avec le Mercosur et est seule responsable de ces négociations.

2. Rappelons que le Conseil a réaffirmé, lors de sa session du 28 janvier 2002, l'importance qu'il attache à la conclusion d'un accord d'association entre l'UE et le Mercosur. Il s'est également félicité des progrès déjà réalisés dans ces négociations et a affirmé une nouvelle fois que l'UE est déterminée à accomplir de nouveaux progrès.

3. Lors du Sommet UE-Mercosur, qui s'est tenu à Madrid le 17 mai, les Chefs d'État ou de gouvernement des deux régions sont convenus, à la lumière de leur objectif visant à accomplir des progrès rapides et à conclure les négociations au plus vite, d'imprimer un nouvel élan aux négociations économiques et commerciales au titre de l'accord d'association interrégional. Dans cet esprit, ils sont convenus qu'une réunion se tiendrait entre les négociateurs de l'UE et ceux du Mercosur au niveau ministériel avant la prochaine réunion du Comité birégional de négociation. Cette réunion devrait avoir lieu à Brasilia en juillet 2002.