92002E0397

QUESTION ÉCRITE P-0397/02

posée par Elly Plooij-van Gorsel (ELDR) à la Commission

(11 février 2002)

Objet: Arrêt du réacteur à haut flux de Petten (Pays-Bas)

La Commission a-t-elle pris connaissance des problèmes de sécurité qui ont entraîné l'arrêt temporaire du réacteur à haut flux de Petten?

Est-elle au courant du non-respect des règles de sécurité requises? Dans l'affirmative, que compte-t-elle faire pour garantir une sécurité optimale à l'avenir?

Existe-t-il un risque de pénurie de radio-isotopes en Europe à présent que le réacteur est arrêté, et comment la Commission compte-t-elle assurer un traitement approprié des personnes atteintes du cancer qui sont tributaires de Petten?

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(12 mars 2002)

Le 1er février 2002, un journal local a révélé l'existence d'une fissure dans le réacteur à haut flux, (en fait, une anomalie sur une soudure interne, qui existe depuis l'installation de la cuve actuelle en 1984). Toutes les informations la concernant ont été transmises à l'autorité réglementaire. Cette fissure a été surveillée et mesurée constamment, pendant des années, à l'occasion d'inspections en service jusqu'à ce que les résultats d'une inspection et d'une mesure de cette fissure interne, en août 2001, éveillent dans le public la crainte qu'elle ne se soit agrandie. Les experts scientifiques qui ont mené à bien les tests et le Nuclear Research and Consultancy Group (NRG) ont indiqué que cette croissance apparente s'expliquait par le changement de l'instrument de mesure utilisé et qu'elle ne représentait aucun danger pour la sécurité. Après discussion et récapitulation des détails techniques des mesures, l'autorité néerlandaise responsable de la sécurité (KFD Kernfysische Dienst) a autorisé le maintien en fonctionnement du réacteur mais a exigé une nouvelle inspection à l'été 2002.

En réponse aux affirmations avancées en 2001 par un membre du personnel du NRG, la société néerlandaise exploitant le RHF, l'instance d'homologation, a ouvert une enquête sur la sûreté et le fonctionnement du réacteur à haut flux. En tant que détenteur de la licence, la Commission a pleinement coopéré à cette enquête dont la conclusion a été que les responsables de la gestion du réacteur avaient bien respecté les conditions de la licence, mais qu'il y avait entre les consignes d'exploitation et les spécifications techniques de sécurité appliquées par le NRG des incohérences qui ont conduit à des différences d'interprétation sur la manière d'appliquer certaines procédures. Constatant ce fait, la Commission a défendu devant les autorités néerlandaises et le NRG le point de vue selon lequel des améliorations dans la culture de sécurité du fonctionnement du RHF étaient possibles et souhaitables.

À la demande du Centre Commun de Recherche (CCR), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de Vienne a accepté d'effectuer un audit sur la culture de la sûreté, lequel a commencé le 13 février 2002. L'équipe d'experts de l'AIEA qui le mène fera directement rapport à la Commission en passant par l'Institut de l'Énergie du CCR.

Au vu des derniers développements, la Commission a recommandé que le réacteur soit arrêté momentanément pour permettre de remesurer la fissure (l'anomalie de soudure interne). Ce temps d'arrêt sera également mis à profit pour accélérer la mise en oeuvre de mesures, notamment de formation, susceptibles d'améliorer la culture de la sûreté.

En accord avec le KFD, il a été décidé de maintenir le réacteur en fonctionnement jusqu'à la fin du cycle actuel (le 18 février 2002) afin d'atténuer le risque de rupture d'approvisionnement à court terme en radio-isotopes médicaux employés dans le diagnostic et le traitement des cancers. Ceci devrait permettre aux producteurs de radio-isotopes de trouver des fournisseurs de remplacement. À ce propos, la Commission se réjouit de la rencontre des producteurs européens de radio-isotopes avec l'association européenne des réacteurs de recherche (prévue dans les prochains jours) pour négocier, avec les exploitants du réacteur, des programmes de contingence pour la période de février à mars 2002.