92002E0085

QUESTION ÉCRITE E-0085/02

posée par Chris Davies (ELDR) à la Commission

(25 janvier 2002)

Objet: Accès du public aux réserves naturelles en Europe

La Commission a-t-elle l'intention de promouvoir une législation visant à étendre ou à protéger le droit du public d'accéder aux réserves naturelles en Europe et particulièrement aux zones spéciales de conservation couvertes par le programme Natura 2000 (lorsque cela est possible sans risque ou dommage pour les espèces qui ont besoin d'être protégées)?

A-t-elle connaissance d'initiatives non législatives prises de commun accord par les États membres pour réaliser cet objectif?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er mars 2002)

La Commission n'envisage pas de préparer une loi qui élargirait le droit d'accès du public aux sites naturels situés sur le territoire de la Communauté. Aucun article du traité CE ne lui confère de compétence dans ce domaine. La Commission souhaite cependant faire connaître les sites Natura 2000 au public et en accroître la fréquentation, tout en préservant leur valeur en tant que sites protégés. Un grand nombre de projets financés au titre du programme LIFE-Nature prévoient des structures d'accueil, tels que des centres pour visiteurs, des pistes nature, des chemins de randonnées, ainsi que du matériel d'information et d'enseignement.

La Commission va coordonner avec Eurosite, le réseau des organismes pour la gestion du patrimoine naturel, un programme de journées vertes dans le cadre de la Semaine verte. Les organismes de gestion de sites Natura 2000 organiseront à cette occasion des manifestations à l'intention du grand public; afin de lui faire comprendre l'importance des sites et du réseau Natura 2000. La Commission pourrait faire de ces journées un événement annuel en fonction des résultats obtenus.