92002E0081

QUESTION ÉCRITE E-0081/02

posée par Mihail Papayannakis (GUE/NGL) à la Commission

(25 janvier 2002)

Objet: Drogues dans les prisons

Selon un rapport assez récent de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT), le pourcentage des détenus, dans l'Union européenne, qui font usage de stupéfiants est supérieur à 50 %. Les auteurs du rapport constatent d'importantes différences entre les États membres de l'UE. Par exemple, les pourcentages de consommation les plus élevés s'observent au Portugal et en Espagne et les plus faibles en Autriche.

Considérant que la lutte contre les drogues constitue une priorité majeure de l'UE, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu'à présent pour lutter contre le phénomène susmentionné, quels en ont été les résultats et si le plan d'action pour la lutte contre les drogues (2000-2004) inclut des mesures concrètes concernant le trafic de drogue dans les prisons et la lutte contre les drogues en milieu pénitentiaire?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(21 février 2002)

Le Rapport annuel 2001 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) indique que le taux d'usagers à problème et/ou d'usagers de drogue par voie intraveineuse () peut atteindre jusqu'à 50 % de la population carcérale dans certaines régions. Comme l'Honorable Parlementaire l'a signalé, les pourcentages de consommation de drogue parmi les détenus varient considérablement selon les États membres.

La politique en matière de prison relève des États membres. L'Union, dans sa Stratégie drogue pour la période 2000-2004, souligne l'importance de prévoir des mesures préventives applicables en milieu carcéral, des mesures alternatives à l'emprisonnement ainsi que des dispositions spéciales pour les prisonniers toxicomanes.

En outre, en juin 2000, sur base d'une proposition de la Commission, le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a approuvé le plan d'action drogue (2000-2004)(1) dans lequel il est demandé aux États membres d'intensifier leurs efforts pour offrir, à l'intention des détenus et des personnes sortant de prison, des services de prévention ou de traitement de la toxicomanie et de prendre des mesures pour atténuer les pathologies que ces personnes peuvent avoir développées.

La Commission, sur la base de contributions des États membres, mènera une évaluation du plan d'action drogue dans sa globalité, à mi-parcours (fin 2002) et à la fin de la période couverte (fin 2004). L'aspect de la politique pénitentiaire sera soigneusement pris en compte et la Commission réfléchira, le cas échéant, à des éventuelles initiatives dans ce domaine.

(1) COM(2001) 301 du 8.6.2001.