92001E3589

QUESTION ÉCRITE E-3589/01

posée par Jaime Valdivielso de Cué (PPE-DE) à la Commission

(8 janvier 2002)

Objet: Marché intérieur

Au regard des importations de poisson frais traité en provenance de pays tiers, il apparaît que les contrôles effectués par les différents PIF (postes d'inspection frontalière) soit assortis d'exigences éminemment variables, selon les pays de l'Union européenne, pour ce qui est des normes microbiologiques.

Cette situation incite les importateurs européens à choisir systématiquement, comme porte d'entrée, les aéroports des pays de l'Union européenne dont les PIF formulent les exigences phytosanitaires les moins élevées, pour transporter ensuite les marchandises par voie terrestre jusqu'à leur destination finale.

Le fait de diriger ce type de vols vers des aéroports déterminés, pour des raisons sans rapport avec la compétitivité, la proximité géographique, etc. de certaines installations, est indirectement à l'origine d'une distorsion flagrante sur le marché intérieur du fret aérien, qui occasionne périodiquement des pertes considérables aux centres de fret aérien des pays les plus attachés à la protection de la santé des consommateurs.

La Commission est-elle informée de cette situation?

Quelles mesures compte-t-elle adopter pour y remédier, et dans quels délais?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(14 mars 2002)

Les contrôles effectués sur les importations de produits d'origine animale sont harmonisés et clairement définis dans la législation communautaire, qui spécifie les contrôles documentaires, d'identité et physiques à effectuer dans tout poste d'inspection frontalière.

Les tests microbiologiques détaillés requis pour certains produits à risque particulièrement élevé faisant l'objet de mesures de sauvegarde, tels le poisson, sont normalement mentionnés dans la mesure elle-même. Pour tous les autres produits d'origine animale non soumis aux mesures de sauvegarde et habituellement contrôlés aux postes d'inspection frontalière, les États membres doivent effectuer les tests microbiologiques conformément à leur législation nationale.

Des représentants de la Commission visitent régulièrement tous les postes d'inspection frontalière des États membres pour s'assurer de la bonne application des normes communautaires en matière d'équipement, de personnel et de procédures. Toute inégalité grave dont la Commission serait saisie relativement à l'application de la législation communautaire donnerait lieu à une enquête et aux suites y afférentes.