92001E2674

QUESTION ÉCRITE P-2674/01

posée par Raffaele Costa (PPE-DE) à la Commission

(24 septembre 2001)

Objet: Fraudes aux dépens de l'UE

Soixante-trois personnes ont été arrêtées en Calabre (Italie) pour fraudes aux dépens de l'Union européenne. Il s'agit d'entrepreneurs, d'employés de l'Administration des finances (Guardia di Finanza), de membres de la Mafia. En outre, selon des rapports de presse, 43 employés et fonctionnaires de la Région de Calabre ont été arrêtés. Le montant de la fraude s'élèverait à 6 milliards de lires (déjà entre les mains des fraudeurs).

La Commission pourrait-elle indiquer quelle a été l'action de surveillance du Ministère du Trésor italien, de la Région de Calabre, de l'OLAF, de l'Union européenne en général, et du Département des Politiques communautaires? Quelles dispositions le Département des Politiques communautaires et celui responsable des régions ont-ils adoptées? Des omissions par négligence ont-elles été constatées? Est-il possible que 43 personnes toutes employées par la Région aient été impliquées dans une fraude sans que, ni les assesseurs responsables, ni les employés de la Région, ni les organes de surveillance ne se soient aperçus de rien? Qui dédommagera l'État italien, l'Union européenne, la Région de Calabre? L'Union européenne, la Région, le Trésor ont-ils pris des mesures en vue de préserver l'intérêt public? L'assesseur régional compétent a-t-il l'intention de remettre sa démission?

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(17 octobre 2001)

La Commission, ainsi que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui le lui a fait savoir, ont pris connaissance de l'affaire évoquée par l'honorable.

Sur la base des éléments de presse mentionnés par l'Honorable Parlementaire, cette affaire semble concerner la section le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section Garantie) et plus précisément les aides aux agrumes.

La Commission prend contact avec les autorités nationales afin d'obtenir des informations plus détaillées et d'y réserver la suite à donner.