92001E2575

QUESTION ÉCRITE E-2575/01

posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission

(21 septembre 2001)

Objet: Coordination du projet Sensus

Dans la réponse par elle réservée à la question E-1065/01(1), la Commission fait savoir que M. Cristoph Klonowski, agent secret allemand, se trouve toujours à la tête de son projet Sensus. Il s'avère pourtant que l'intéressé a été condamné par un tribunal munichois pour faux en écriture le 20 décembre 2000. Le comportement de la Commission ne laisse pas d'étonner, d'autant plus que M. Klonowski s'est rendu coupable de fraude précisément dans le cadre du projet Sensus.

La Commission pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. M. Stephan Bodenkamp, alias Christoph Klonowski, coordonne-t-il toujours le projet Sensus de la Commission?

a) Dans l'affirmative, quels arguments la Commission fait-elle valoir pour maintenir l'intéressé à son poste de coordinateur du projet quoiqu'il ait été condamné pour falsification de contrat avec une société technologique allemande dans le cadre du projet Sensus?

b) Dans la négative, quand l'intéressé a-t-il été déchargé de sa mission et qui coordonne depuis lors le projet Sensus?

2. La Commission va-t-elle enfin décharger M. Stephan Bodenkamp, alias Christoph Klonowski, de la coordination du projet Sensus dès lors qu'il a été condamné par un tribunal munichois pour falsification de contrat avec une société technologique allemande dans le cadre de ce projet? Dans la négative, pourquoi continue-t-elle néanmoins à confier la coordination du projet Sensus à M. Stephan Bodenkamp, alias Christoph Klonowski?

(1) JO C 364 E du 20.12.2001, p. 39.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(7 novembre 2001)

Comme c'est souvent le cas pour les projets de recherche, le coordinateur du projet Sensus est un organisme, et non une personne. Cet organisme est le Amt für Auslandsfragen (AfA), qui a été représenté, pour cette fonction de coordination, par la personne à laquelle l'Honorable Parlementaire fait référence.

La Commission s'attend que cette personne ne représentera plus l'AfA pour ce qui est de la signature des futurs documents contractuels en rapport avec le projet Sensus.

Pour plus de précisions, la Commission renvoie aux réponses aux questions orales et écrites posées par l'Honorable Parlementaire concernant le projet Sensus (H-0629/01, H-0438/01 E-1082/01, E-1065/01, E-1066/01, E-0891/01, E-0892/01, E-0893/01, E-0894/01, P-0009/01).