92001E2344

QUESTION ÉCRITE P-2344/01

posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission

(27 juillet 2001)

Objet: Concentration en nitrates des eaux de boisson

En matière de nocivité des nitrates dans l'eau, il est spécifié que la concentration en nitrates des eaux de boisson ne doit pas dépasser 50mg/l.

À l'heure actuelle, certains scientifiques semblent remettre ce seuil en cause.

Aussi, quelles sont les motivations techniques et scientifiques qui ont été retenues pour déterminer le seuil précité de concentration en nitrates des eaux de boisson?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(20 septembre 2001)

Le seuil de 50 milligrammes par litre (mg/l) pour la concentration en nitrate dans l'eau potable, fixé par la directive 98/83/CE du 3 novembre 1988 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(1) est identique à la valeur guide proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS); ce seuil est celui qui avait déjà été retenu pour l'ancienne directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(2).

Cette valeur garantit la protection contre la méthaémoglobiménie infantile.

(1) JO L 330 du 5.12.1998.

(2) JO L 229 du 30.8.1980.