92001E0550

QUESTION ÉCRITE P-0550/01

posée par Dirk Sterckx (ELDR) à la Commission

(19 février 2001)

Objet: Blocage de jambon belge au Portugal à la suite de la crise de la dioxine

Les autorités portugaises ont confisqué en 1999 un certain nombre d'arrivages de jambons d'une entreprise flamande et qui dataient de la période suspecte de la contamination par la dioxine. Des produits semblables du stock et datant de la même période ont été testés et analysés aux fins de détection d'infection par la dioxine. Contrairement à d'autres pays, les autorités portugaises n'ont jamais accepté ces méthodes d'échantillonnage. Entre-temps, la marchandise a été déclarée impropre à la consommation humaine et doit donc être détruite. L'entreprise concernée ne peut bénéficier de l'aide prévue en Belgique pour la destruction de produits datant de la période suspecte parce que le délai pour l'introduction de la demande de cette aide est expiré.

La Commission a-t-elle connaissance de l'attitude des autorités portugaises à l'égard de la méthode belge d'échantillonnage et d'analyse? Est-il acceptable que, du fait de l'attitude des autorités portugaises, les produits ont été entre-temps déclarés impropres à la consommation humaine et que l'entreprise concernée ne peut plus les détruire et bénéficier de l'aide prévue en Belgique pour la période incriminée? Combien de plaintes ont été introduites à ce jour auprès de la Commission concernant des mesures prises par des États membres à l'égard de produits belges à la suite de la crise de la dioxine?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(2 mars 2001)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.