92001E0427

QUESTION ÉCRITE E-0427/01

posée par Massimo Carraro (PSE), Fiorella Ghilardotti (PSE) et Armando Cossutta (GUE/NGL) à la Commission

(16 février 2001)

Objet: Transfert à Petten du personnel de sécurité nucléaire du CCR d'Ispra

Répondant, le 7 décembre 2000, à la question d'un membre du Parlement européen (P-3619/00(1)), la Commission affirmait son intention de ne pas mettre en danger le fonctionnement et les compétences du CCR d'Ispra et de s'employer à éviter un redéploiement de son personnel.

M. Busquin, membre de la Commission des Communautés européennes, est-il au courant de la décision prise inopinément, au mois de janvier 2001, de transférer d'Ispra à Petten les activités et le personnel de la sécurité nucléaire?

La Commission pourrait-elle faire connaître les motifs de cette décision?

Pour quelles raisons n'a-t-elle pas jugé utile de consulter le Parlement européen au préalable?

Quelles seront les répercussions de cette décision en termes de disponibilité du personnel à Ispra?

(1) JO C 151 E du 22.5.2001, p. 196.

Réponse donnée par M. Busquin au nom de la Commission

(17 avril 2001)

Dans sa réponse à la question P-3619/00 du 7 décembre 2000, la Commission n'a pas affirmé son intention d'éviter un redéploiement de son personnel.

En effet, dans le cadre de l'exercice de révision de ses priorités lancé au début 2000, la Commission a adopté, en sa réunion du 26 juillet dernier, les recommandations du comité de pilotage constitué à cet effet.

Dans ce contexte, la Commission a demandé au Commissaire Busquin de charger le Centre Commun de Recherche (CCR) de faire une étude de faisabilité sur la fermeture du site de Petten et d'envisager alternativement la suppression de 200 postes par des réductions d'activités sur l'ensemble des services du CCR.

L'étude de faisabilité sur la fermeture du site de Petten est terminée et les conclusions de cette étude ont été présentées à la Commission sous forme d'une communication adoptée le 22 janvier 2001(1).

Parmi les recommandations reprises dans les conclusions de l'étude de faisabilité figurent le transfert des activités liées à l'étude de la réduction des émissions automobiles de Petten vers Ispra, et le transfert de l'unité Sûreté des réacteurs d'Ispra vers Petten. Ceci résulte d'une volonté de cohérence en matière de portefeuille d'activités des différents sites du CCR.

S'agissant d'une mesure interne de redéploiement de ses services, la Commission n'a pas consulté les autres Institutions sur ce transfert de personnel.

Sur la base des conclusions du comité de pilotage, la Commission proposera à l'autorité budgétaire une modification du tableau des effectifs du CCR à partir de 2002.

En ce qui concerne les autres activités du CCR, celles-ci ont fait l'objet d'un audit détaillé. Les mesures de concentration proposées sont destinées à assurer au CCR un avenir à long terme, dans le cadre de sa mission de soutien scientifique et technique aux politiques communautaires.

(1) C(2001) 125 du 22.1.2001.